Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit avant l’expiration de ce délai, puis retourner le produit complet, dans son état d’origine, non utilisé, avec ses accessoires et emballages éventuels, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Sauf mention contraire indiquée avant la commande, les frais de retour restent à la charge du Client. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération du bien retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client. Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali, ou manifestement utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra donner lieu à une décote ou à un refus de remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres produits exclus par les textes en vigueur. Les présentes dispositions n’excluent pas l’application des garanties légales dues au consommateur. 

Maison Rose Paulette